CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2X AVENTURES – Version 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

2X AVENTURES

Adresse : Impasse du Poun - 40300 SORDE L’ABBAYE
SIRET : 51055644200026

Téléphone : +33 (0)6 10 61 79 02
Email : contact@2xaventures.com

Représentants légaux : Aline TORNARE / Arnauld COUVELAÈRE

Ci-après dénommé « le Prestataire ».

Toute personne effectuant une réservation est ci-après dénommée « le Client ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par 2X AVENTURES à destination de toute personne ayant la capacité juridique de contracter, qu’elle soit consommateur ou professionnel au sens du Code de la consommation.

Ces prestations comprennent notamment :

• la location de canoës, kayaks ou paddles ;

• les activités encadrées par un professionnel ;

• les prestations associées (navettes, accompagnement, organisation de sorties).

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les réservations, quel que soit le mode de réservation :

• sur place ;

• par téléphone ;

• par email ;

• via internet ;

• via un partenaire ou une plateforme de réservation.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS

Client : personne physique ou morale effectuant la réservation de la prestation.

Participant : toute personne participant à l’activité, même si elle n’a pas effectué directement la réservation.

Groupe : ensemble de dix personnes ou plus faisant l’objet d’une réservation unique par un représentant.

Prestation : location de matériel nautique, activité encadrée ou service associé proposé par le Prestataire.

ARTICLE 4 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir reçu, avant toute réservation :

• les caractéristiques essentielles de la prestation ;

• le prix de la prestation ;

• les modalités de paiement ;

• les conditions d’annulation ;

• les présentes CGV.

• Le client est seul responsable du choix de la prestation et de son adéquation à ses capacités physiques et techniques.

Les photographies et visuels présentés ne sont pas contractuels.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE RÉSERVATION

ARTICLE 5.1 – RÉSERVATION

La réservation peut être effectuée :

• en ligne ;

• par téléphone ;

• par email ;

• directement sur place.

La réservation devient ferme :

• après versement d’un acompte de 30 % pour une location simple ;

• après versement d’un acompte de 50 % pour une activité encadrée ou un séjour ;

• ou après signature d’un devis ou bon de commande.

Toute réservation est nominative et ne peut être cédée sans accord du prestataire.
Les acomptes sont considérés comme acquis et bloquants, sauf dans les cas prévus par les présentes CGV.

ARTICLE 5.2 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs peuvent être exprimés :

• par embarcation ;

• par participant ;

• ou sous forme de forfait, notamment pour les groupes.

Le prix comprend uniquement les éléments mentionnés lors de la réservation.

ARTICLE 5.3 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont :

• espèces ;

• cartes bancaires ;

• chèques ;

• virements bancaires ;

• chèques vacances ANCV / ANCV Connect ;

• chèques cadeaux partenaires ;

• mandats administratifs.

Les paiements en espèces sont limités conformément à la réglementation applicable.

En application du Code monétaire et financier relatif à la lutte contre le blanchiment, les paiements en espèces supérieurs à 1 000 € sont interdits pour les particuliers résidant fiscalement en France.

Les paiements en ligne sont effectués via un système sécurisé.

ARTICLE 5.4 – MATÉRIEL MIS À DISPOSITION

Le matériel mis à disposition comprend généralement :

• une embarcation (canoë, kayak ou paddle) ;

• des pagaies ;

• des gilets d’aide à la flottabilité ;

• un bidon étanche, selon disponibilité ;

• des casques pour certaines activités, notamment le stand up paddle géant.

La location commence au moment de la remise du matériel par le Prestataire et se termine lors de sa restitution.

La garde du matériel est transférée au Client pendant toute la durée de la location.

Le Client s’engage à :

• utiliser le matériel conformément à sa destination ;

• respecter les consignes de sécurité ;

• restituer le matériel dans son état initial, hors usure normale.

ARTICLE 5.5 – ASSURANCE DU PRESTATAIRE

La Compagnie Generali IARD, siège social : 7 boulevard Haussmann, 75009 Paris, garantit la responsabilité civile professionnelle de 2X AVENTURES au titre du contrat n° AP498494.

ARTICLE 5.6 – CAUTION

Une caution proportionnée à la valeur du matériel peut être exigée au moment de la remise du matériel.

Elle n’est encaissée qu’en cas :

• de perte du matériel ;

• de détérioration ;

• d’usage non conforme ;

• de non-restitution.

Le montant facturé tient compte de la vétusté du matériel selon la grille ci-dessous.

En cas de dépassement de plus d’une heure lors de la restitution, une retenue correspondant au préjudice réel subi pourra être appliquée, conformément à l’article 1231-5 du Code civil, et non de manière forfaitaire automatique.

Grille de vétusté

A. Canoës, kayaks, paddles – durée 10 ans
0–1 an : 10 % | 1–2 ans : 20 % | 2–3 ans : 30 % | 3–4 ans : 40 % | 4–5 ans : 50 % | 5–6 ans : 60 % | 6–7 ans : 70 % | 7–8 ans : 80 % | 8–9 ans : 90 % | 9–10 ans : 95 % | plus de 10 ans : amorti

B. Pagaies – durée 5 ans
0–1 an : 20 % | 1–2 ans : 40 % | 2–3 ans : 60 % | 3–4 ans : 80 % | 4–5 ans : 90 % | plus de 5 ans : amorti

C. Aides à la flottabilité / gilets EPI – durée 5 ans
0–1 an : 25 % | 1–2 ans : 45 % | 2–3 ans : 65 % | 3–4 ans : 85 % | 4–5 ans : 95 % | plus de 5 ans : amorti

D. Casques – durée 4 ans
0–1 an : 25 % | 1–2 ans : 50 % | 2–3 ans : 75 % | 3–4 ans : 90 % | plus de 4 ans : amorti

E. Bidons étanches – durée 6 ans
0–1 an : 15 % | 1–2 ans : 30 % | 2–3 ans : 45 % | 3–4 ans : 60 % | 4–5 ans : 75 % | 5–6 ans : 90 % | plus de 6 ans : amorti

Exemple :
Perte d’un canoë de 6 ans, valeur neuve 900 € : valeur facturable = 900 × (1 - 0,60) = 360 €.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE RÉALISATION

ARTICLE 6.1 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Conformément au Code du sport, chaque participant doit attester de sa capacité à savoir nager vingt-cinq mètres et à s’immerger. Lorsque le pratiquant n’a pas la capacité juridique, son représentant légal atteste de cette capacité. 

Les participants attestent sur l’honneur remplir ces conditions et ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique de l’activité.

ARTICLE 6.2 – MINEURS

Les mineurs doivent être :

• accompagnés d’un adulte responsable ;

• ou munis d’une autorisation parentale lorsque le Prestataire l’accepte.

Le Prestataire peut exiger un encadrement professionnel obligatoire selon l’activité, le parcours, les conditions du jour ou l’âge des participants.

Il est interdit de naviguer avec un enfant de moins de 5 ans, sauf prestation spécifique encadrée et expressément acceptée par le Prestataire.

ARTICLE 6.3 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage, pour lui-même et pour l’ensemble des participants qu’il représente, à :

• s’assurer que chaque participant sache nager 25 mètres et puisse s’immerger;

• s’assurer que chaque participant porte le gilet d’aide à la flottabilité et, le cas échéant, tout équipement de protection fourni par l’établissement;

• s’assurer que chaque participant porte des chaussures fermées pendant toute la navigation;

• utiliser le matériel uniquement pour l’usage auquel il est destiné;

• restituer au Prestataire l’ensemble du matériel confié dans l’état d’origine, hors usure normale;

• être couvert par une assurance responsabilité civile vie privée en cours de validité;

• ne pas présenter de contre-indication médicale à la pratique de l’activité;

• s’interdire de porter des bottes;

• ne pas abandonner le matériel nautique ni ses déchets sur le parcours;

• ne pas pénétrer dans les propriétés privées longeant le parcours, sauf autorisation expresse;

• respecter les consignes de sécurité prévues par les présentes CGV, la charte de sécurité annexée et celles données sur place par le Prestataire ou ses équipes;

• reconnaître avoir été informé des dispositions relatives au droit à l’image prévues à l’article 6.4.

Il est interdit de pratiquer l’activité :

• sous l’emprise de l’alcool;

• sous l’effet de drogues;

• sous l’effet de toute substance altérant le discernement;

• en cas de contre-indication médicale.

Le Prestataire peut refuser ou exclure toute personne dont le comportement met en danger sa sécurité, celle d’autrui, ou le bon déroulement de l’activité. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.

ARTICLE 6.4 – DROIT À L’IMAGE

Le Prestataire peut être amené à prendre des photographies ou vidéos sur lesquelles le Client ou les participants peuvent apparaître.

En acceptant les présentes CGV, le Client autorise, à titre gratuit, l’utilisation de son image et de celle des participants dans le cadre de la promotion des activités du Prestataire, sur tous supports, pour une durée de dix ans.

Cette autorisation ne s’applique pas à une utilisation portant atteinte à la vie privée, à la dignité ou à la réputation des personnes concernées.

ARTICLE 6.5 – RETARD

En cas de retard du Client supérieur à 30 minutes sans information préalable, le Prestataire pourra remettre le matériel en location ou réorganiser la prestation.

Les acomptes resteront acquis. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de retard imputable au Client.

ARTICLE 6.6 – RESPONSABILITÉ

Le Prestataire est responsable :

• de la conformité du matériel fourni;

• du respect des normes de sécurité applicables;

• de la bonne exécution de la prestation vendue.

Le Client et les participants restent responsables :

• du respect des consignes;

• de l’utilisation du matériel;

• des dommages causés par leur faute, négligence ou comportement inadapté.

En location non encadrée, les participants pratiquent l’activité sous leur propre responsabilité.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas :

• de non-respect des consignes de sécurité;

• d’usage anormal ou détourné du matériel;

• de faute du participant;

• de force majeure.

ARTICLE 6.7 – RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ

La pratique des activités nautiques en milieu naturel comporte des risques liés notamment :

• au courant;

• aux obstacles naturels;

• aux conditions météorologiques;

• aux conditions hydrologiques, notamment au niveau de l’eau, à la crue ou à l’étiage.

Les participants déclarent pratiquer l’activité en connaissance de cause et s’engagent à respecter les règles de sécurité.

Le Prestataire peut modifier, interrompre ou annuler une prestation lorsque les conditions météorologiques ou hydrologiques ne permettent pas une pratique dans des conditions de sécurité suffisantes.

ARTICLE 6.8 – EFFETS PERSONNELS

Le Prestataire ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’objets personnels.

Les bidons étanches sont fournis sans garantie d’étanchéité absolue.

Il appartient au participant de protéger ses objets sensibles à l’eau.

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ANNULATION

ARTICLE 7.1 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation de quatorze jours. 

ARTICLE 7.2 – ANNULATION PAR LE CLIENT

En cas d’annulation par le Client, les frais suivants sont appliqués :

• plus de 30 jours avant la prestation : 0 %;

• de 30 à 21 jours : 10 %;

• de 20 à 8 jours : 40 %;

• de 7 à 2 jours : 50 %;

• moins de 48 heures avant la prestation : 100 %.

ARTICLE 7.3 – ANNULATION PAR LE PRESTATAIRE

Le Prestataire peut annuler une prestation en cas :

• de conditions météorologiques défavorables;

• de niveau d’eau dangereux;

• de force majeure;

• de toute circonstance compromettant la sécurité des participants.

Un report, un avoir ou un remboursement sera proposé selon la situation.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être exigée.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des réservations;

• la facturation;

• la communication avec les clients.

Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données.

Contact : contact@2xaventures.com

Réclamation possible auprès de la CNIL.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATION ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la prestation.

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances ayant donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation désigné ci-dessous si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n’avez pas reçu de réponse dans un délai de deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

www.medconsodev.eu

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes après tentative de médiation.